Conditions Générales de Vente


PAINT YOUR LIFE, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

1. CONTEXTE

Nous vous remercions de votre visite sur www.paintyourlife.com (désigné ici, avec son contenu et ses services, sous le terme de " Site"). Nous sommes un magasin de vente de détail en ligne et un SIte d'information en ligne et sommes spécialisés dans la production de portraits personnalisés peints à la main à partir de vos photos ou d'une compilation de vos photos (les " Produits ") et produits et services liés. En accédant à notre Site et/ou en cliquant sur le bouton " Je suis d'accord " ou " OK ", vous reconnaissez et acceptez explicitement de conclure un accord légal avec : (i) PAINT YOUR LIFE LLC si vous êtes un client non basé au Royaume-Uni ; ou (ii) PAINT YOUR LIFE UK LTD si vous êtes un client basé au Royaume-Uni (désignés collectivement, " nous ", " notre " et/ou " nos ")", et avez compris et acceptez de vous conformer à, et d'être juridiquement lié par les présentes Conditions générales d'utilisation(les présentes « Conditions générales d'utilisation »). Vous renoncez par les présentes à tout droit applicable d'exiger une signature originale (non électronique), ou la livraison ou rétention d'enregistrements non électroniques, dans la mesure où la législation applicable ne l'interdit pas.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE TENU (E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOTRE SITE NI EFFECTUER D'ACHATS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces Conditions générales ou toute politique ou autre terme mentionné(e) dans ces Conditions générales, à tout moment et périodiquement. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, et le fait que vous continuiez à consulter ou utiliser le Site constitue votre acceptation de chaque modification de ces Conditions générales ou de toute politique ou autre terme référencé dans les présentes Conditions générales.


2. CAPACITÉ À ACCEPTER LES TERMES

Notre Site n'est pas structuré de sorte à attirer les enfants de moins de 16 ans. Si avez moins de 16 ans, veuillez ne pas visiter ni utiliser le Site. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez alors consulter ces Conditions générales avec votre parent ou tuteur avant de visiter ou utiliser notre Site afin de vous assurer que vous-même et votre parent ou tuteur comprenez ces Conditions générales et les acceptez.


3. COMPTE CLIENT

Pendant votre utilisation de notre Site et afin d'utiliser les services de notre Site, il se peut que vous choisissiez ou deviez créer un compte (le “ Compte ”), et ce faisant, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes tel qu'exigé par la page correspondante du Site (les “ Informations de compte ”), et de veiller à ce que ces Informations de compte soient à jour, précises et complètes. Si vous choisissez de vous inscrire sur notre Site, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations obligatoires telles que votre nom et adresse e‑mail, ainsi qu'un mot de passe que vous utiliserez pour accéder à votre compte.

Vous acceptez de ne pas créer de Compte pour une autre personne, de ne pas utiliser le Compte d'une autre personne sans sa permission, et de ne pas laisser une autre personne utiliser votre Compte. Vous êtes seul(e) responsable de l'activité sur votre Compte et vous devez assurer la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous devez nous avertir immédiatement de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Entre vous et nous, vous seul(e) êtes responsable et redevable en cas d'activité liée à votre Compte. Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous pouvez nous envoyer une demande en remplissant ce formulaire de contact. Si les informations que vous fournissez sont inexactes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons de bonnes raisons de suspecter que ces informations sont inexactes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit, sans préjudice, de suspendre ou de clore votre Compte et de vous refuser l'accès au Site, ce qui inclut sans s'y limiter les ventes résultant de l'utilisation du Site.


4. CONFIDENTIALITÉ

Nous utiliserons les Informations de compte et toute information complémentaire que nous recueillons ou obtenons en rapport avec votre utilisation de notre Site conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur https://www.paintyourlife.com/privacy-policy.php (“Politique de confidentialité”). Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations que vous nous fournissez ou mettez à notre disposition conformément à notre Politique de confidentialité.


5. SOURCES ET CONTENUS TIERS

Notre Site peut présenter ou vous permettre de voir, d'accéder, de vous relier à et/ou d'interagir avec, le contenu de tiers et autres sources dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas (“ Contenu tiers "). Nous pouvons également vous permettre de communiquer avec les tiers en question. Le fait de vous montrer ou de vous communiquer ce Contenu tiers n'implique, ne suggère ni ne constitue en aucun cas (et ne doit pas être interprété comme tel) un quelconque parrainage, endossement ou approbation de notre part de ce Contenu tiers ou de ce tiers, ni aucune affiliation entre nous et ce tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant un Contenu tiers, les conditions générales d'un tiers, ses politiques de confidentialité, actions, omissions ou pratiques. Vous reconnaissez que Nous ne garantissons ni ne déclarons, que ce soit de façon implicite ou explicite, la qualité, la précision, l'innocuité, la légalité ou la pertinence d'un quelconque Contenu tiers.


6. SOUMISSIONS UTILISATEUR

Notre Site permet le chargement, le partage, l'affichage, la publication de contenus, y compris de vidéos ou images, fournis par vous ou par d'autres utilisateurs (désignés collectivement "Soumissions utilisateur"). Vos Soumissions utilisateur peuvent être affichées sur notre Site, utilisées pour envoyer des documents marketing, ou être publiées. Vous êtes seul(e) responsable de vos Soumissions utilisateur et des conséquences de leur chargement ou publication. Nous sommes seuls habilités à permettre la publication de vos Soumissions utilisateur et nous réservons le droit, sans avoir à vous en faire part, de surveiller, censurer, modifier, retirer, supprimer et/ou effacer tout ou partie des Soumissions utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tout Droit de propriété intellectuelle (tel que défini ci-après) pour et envers vos Soumissions utilisateur, et de permettre leur inclusion et leur utilisation tel qu'indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation. Les Droits de propriété intellectuelle signifient tous les droits, titres et intérêts, étrangers ou nationaux, pour, en vertu de et envers tout secret commercial, brevet, droit d'auteur, marque de service, marque déposée, savoir-faire ou droit de propriété intellectuelle similaire, ainsi que tout droit moral, droit de confidentialité, publicité et/ou droit similaire de tout type en vertu des lois et réglementations de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, nationale ou étrangère.

Vous déclarez et garantissez également que vous disposez de tous les consentements et permissions de personnes représentées dans vos Soumissions utilisateur, y compris les consentements et permissions des parents ou tuteurs de mineurs, tel qu'exigé par les lois en vigueur.

Vous maintenez tous vos droits de propriété pour et envers vos Soumissions utilisateur.

Vous acceptez de ne pas envoyer, afficher, poster, soumettre, publier ni transmettre une Soumission utilisateur qui : (1) est soumise à un droit d'auteur, protégée par secret commercial ou soumise à des droits de propriété tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ; (2) fait l'éloge de la violence, célèbre la souffrance et l'humiliation d'autrui, y compris d'animaux, montre la mort, est cruelle ou insensible ; (3) affiche la nudité ou une activité sexuelle; (4) affiche des animaux que l'on blesse ou que l'on chasse ; (5) est illégale, diffamatoire, menaçante, pornographique, obscène, offensive, haineuse, offensive envers une race ou ethnie, ou qui encourage une conduite pouvant être considérée comme infraction pénale, engendre une responsabilité civile, enfreint la loi, ou qui est trompeuse, imprécise, inappropriée, malveillante ou frauduleuse ; (6) engendre un risque pour la sécurité, la santé ou la propriété d'autrui, engendre un risque pour la sécurité, la santé ou la propriété publiques, compromet la sécurité nationale ou interfère avec une enquête des organes de répression ; (7) représente une autre personne ; (8) favorise ou implique des activités illégales, de terrorisme ou d'usage de drogue (9) est déloyale ou trompeuse en vertu des lois sur la protection des consommateurs d'une juridiction ; (10) enfreint les lois de contrôle des exportations, se rapporte aux jeux de hasard clandestins, ou au trafic d'armes ; (11) constitue une communication commerciale non autorisée ; (12) contient les coordonnées ou les données personnellement identifiables d'un tiers sauf si vous avez obtenu l'accord préalable explicite de ce tiers pour inclure ses coordonnées ou données personnellement identifiables ; et/ou (13) enfreint les présentes Conditions générales.

En vertu des présentes Conditions générales et de notre Politique de confidentialité, par votre Soumission utilisateur vous nous accordez le droit international, irrévocable, non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, non transférable et non cessible d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et appliquer les Soumissions utilisateur et ses œuvres dérivées sur notre Site et nos comptes sur les réseaux sociaux en rapport avec notre Site et les services que nous fournissons.

En plus de votre permission supplémentaire d'utiliser vos Soumissions utilisateur (y compris des photos de vos tableaux, des photos ou vidéos de vous avec votre tableau, vous représentant en train de le déballer, etc.), vous nous donnez la permission irrévocable d'utiliser vos Soumissions utilisateur et œuvres dérivées sur notre Site, réseaux sociaux, dans des messages et autres documents de marketing, y compris près de ou en connexion avec nos annonces et offres que nous affichons pour annoncer nos produits et services sur notre Site et autres sites Web et plateformes, y compris les applications mobiles. Lorsque vous nous donnez la permission d'utiliser vos Soumissions utilisateur tel que mentionné dans la phrase précédente, vous confirmez que vous avez tous les consentements et permissions nécessaires de la part de toutes les personnes représentées dans ces Soumissions utilisateur, y compris les consentements et permissions de parents ou tuteurs de mineurs, tel qu'exigé par les lois en vigueur.

Nous nous réservons le droit d'accéder, lire, garder et divulguer toute Soumission utilisateur que nous obtenons en rapport avec le Site si nous le jugeons nécessaire afin de : (1) respecter une loi en vigueur, réglementation, procédure , assignation à témoin ou demande gouvernementale, (2) appliquer les présentes Conditions générales, y compris une enquête d'une violation potentielle de ces dernières, (3) détecter, prévenir ou remédier à une fraude, des problèmes de sécurité ou techniques (4) répondre aux demandes que vous adressez au service d'assistance à la clientèle, ou (5) protéger nos droits, propriétés ou notre sécurité, ou ceux et celles de nos utilisateurs ou du public.


7. ACHATS ET PAIEMENT PAR LE CLIENT

Les estimations de prix des Produits sont affichés sur le Site et peuvent varier au moment de votre commande selon la disponibilité d'un artiste donné ou de l'adresse de livraison. Il vous sera demandé de confirmer le total de la commande au moment où nous acceptons votre commande. Le prix des Produits n'inclut pas la livraison accélérée, le service express, l'encadrement du tableau, la compilation des photos, la vidéo montrant la création de votre tableau ou autres frais et services complémentaires que nous pourrions fournir.

Pour passer commande, vous devrez payer un acompte de 20% du montant total de la commande. Nous vous contactons ensuite à l'adresse e‑mail que vous avez indiquée au moment de passer commande afin d'obtenir votre approbation de l'épreuvage en ligne de votre tableau. Une fois que vous aurez approuvé l'épreuvage, il vous sera demandé de finaliser la commande et le paiement, y compris les frais supplémentaires dépendant des options d'expédition et des services complémentaires que vous aurez éventuellement choisis ou, à votre entière discrétion, toute somme supplémentaire que vous voudriez envoyer à l'artiste en tant que récompense pour son œuvre. Il vous incombe de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse e‑mail correcte pour nous contacter puisque nous pourrions ne pas être en mesure de finaliser la commande si vous ne pouvez pas nous donner certaines informations ou confirmations après avoir passé commande.

Vous avez le droit de demander le remboursement de l'acompte versé dans les 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle vous avez passé commande. Dans le cas contraire, l'acompte de 20% versé au moment de la commande ne sera pas remboursé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre commande, en totalité ou en partie, sans que cela engage notre responsabilité envers Vous, à tout moment et à notre Entière discrétion, y compris et sans s'y limiter, pour des raisons liées à/découlant d'erreurs, à l'intérêt public et/ou à des valeurs et normes de la Société
Vous pouvez payer les Produits uniquement par carte de débit ou de crédit ou autres moyens de paiement par le biais du fournisseur de services de paiement tiers que nous mettons à votre disposition via notre Site.

Le paiement des Produits et tous les frais de livraison applicables sont à verser en USD ou autre option de devise que nous indiquons expressément sur notre Site comme étant acceptable par nous. Toute conversion de devise devra être effectuée par notre banque et à vos frais.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre Politique d'achat ci-après, intégrée aux présentes Conditions générales par référence.


8. CONDUITE CLIENT ; PROPRIÉTÉ

Le (1) contenu sur notre Site, y compris et sans s'y limiter, les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, technologies, graphiques, photos, sons, vidéos, fonctions interactives, et services, et tout produit de ces derniers (désignés collectivement “Matériels”), (2) les Soumissions utilisateur (ou, avec les Documents, désignés sous le terme “Contenu”), et (3) les marques déposées, marques de service et logos contenus ici (les “Marques”), sont notre propriété et/ou l'unique propriété de nos concédants, et sont protégés par les droits d'auteur applicables ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Toutes les autres marques et noms (y compris les noms de produits tiers) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser le nom PaintYourLife, Paint Your Life, paintyourlife.com, le logo Paint Your Life ni tout autre terme ou nom de graphiques ou de services qui sont nos Marques ou les Marques de nos affiliés sans avoir obtenu notre accord préalable par écrit.

Vous reconnaissez que les Matériels et Marques sont protégés par droit d'auteur en vertu de la loi en vigueur, y compris et sans s'y limiter, les lois de droit d'auteur aux USA, et nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle quant à la sélection, la coordination, la disposition et l'amélioration de ce contenu. Sauf si exigé pour utiliser et accéder au Site tel qu'autorisé dans les présentes, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, imiter, charger, afficher, reproduire ni distribuer un Contenu, de quelque façon que ce soit, sans en avoir reçu l'autorisation écrite de la Société (sauf pour vos Soumissions utilisateur)

En vertu des présentes Conditions générales, il est interdit de s'engager dans des activités pouvant restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs. Vous ne devez pas : (1) copier, distribuer ou modifier toute partie de notre Site ou de nos services sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse écrite ; (2) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées de, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu ; (3) perturber les serveurs ou réseaux reliés à notre Site; (4) utiliser ou lancer tout système automatisé (y compris et sans s'y limiter, des "robots", "spiders", ou autres) pour accéder à notre Site; (5) analyser tout contenu au sein de notre Site ou copier tout Code source pour reproduire la présentation de notre Site ; (6) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité de notre Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie d'un contenu, ou qui imposent des limitations dans l'utilisation de notre Site, ni (7) vendre, autoriser ou exploiter, à des fins commerciales et non privées, toute utilisation ou accès au Site et aux Services ou tout contenu qui s'y rapporte.


9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS N'ACCEPTONS ET N'ACCEPTERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS OU INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DE TOUTE SORTE, OU POUR PERTE DE DONNÉES, REVENUS, PROFITS OU RÉPUTATION, RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE, OU LIÉS À L'ACHAT DE BIENS OU SERVICES SUR NOTRE SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE CETTE RESPONSABILITÉ, DE CES DOMMAGES ET DE CES PERTES; LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE DEVRA ÉGALEMENT S'APPLIQUER À NOS CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES CONCERNANT LEURS ARTICLES SOUS LICENCE ET SERVICES, QUI SONT INTÉGRÉS À NOTRE SITE.

NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, SI NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR UN DOMMAGE OU UNE PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE OU D'UN CONTENU, NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION A EU LIEU.

LES LIMITES, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON ‑RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION 9 DEVRONT S'APPLIQUER À TOUTES LES PLAINTES POUR DOMMAGE, QUE CE SOIT POUR DES RAISONS CONTRACTUELLES, DE GARANTIE, DE STRICTE RESPONSABILITÉ, DE NÉGLIGENCE, DE DÉLIT OU AUTRE.


10. AUTRES DROITS

Nous avons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre droit d'accès à tout ou partie de notre Site, sans avis préalable, pour toute conduite que nous jugeons, à notre entière discrétion, comme enfreignant une loi en vigueur ou portant préjudice à nos intérêts, à ceux d'un autre utilisateur ou d'un tiers.


11. RÉSILIATION DES CONDITIONS

Si vous n'êtes plus d'accord avec les présentes Conditions générales, vous devez arrêter d'utiliser ou de consulter notre Site et nous en faire part par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que : (1) toute résiliation de votre accès au Site peut être mise en œuvre sans que vous en soyez averti ; et (2) nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations connexes et fichiers qui s'y trouvent, et de bloquer tout accès à ces fichiers ou à notre Site. De plus, vous acceptez que notre responsabilité ne puisse être engagée envers vous ni envers aucun tiers en cas de résiliation de votre accès au Site.


12. EXONÉRATION DE GARANTIE

Cette section s'applique indépendamment du fait que les services fournis en vertu de notre Service soient payants ou non. La loi en vigueur peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties, aussi, certaines des exclusions mentionnées ci-après peuvent ne pas s'appliquer.

NOTRE SITE, NOS SERVICES, ET LES CONTENUS OU INFORMATIONS QUI LEUR SONT LIÉS SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " SELON LES DISPONIBILITÉS ", ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. PAR LES PRÉSENTES NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, DE TITRE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON‑VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI, D'UNE TRANSACTION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE N'EST DONNÉE DANS LES PRÉSENTES QUANT À L'ACCESSIBILITÉ, LA PRÉCISION, DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ, ADÉQUATION, INTÉGRALITÉ, VÉRACITÉ, UTILITÉ OU EFFICACITÉ DES SERVICES OU CONTENUS, DONNÉES, RÉSULTATS OU AUTRES INFORMATIONS OBTENUES OU GÉNERÉES EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU CELLE D'UN UTILISATEUR DU SITE OU DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE SERA DÉPOURVU DE BOGUES, DE VIOLATIONS DE SÉCURITÉ, OU DE VIRUS. IL SE PEUT QUE NOTRE SITE SOIT INDISPONIBLE POUR DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE DE ROUTINE ET AUTRES RAISONS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE PUISSIONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES CONSÉQUENCES DE PROBLÈMES TECHNIQUES AVEC L'INTERNET, D'UNE CONNEXION LENTE, DE CONGESTION DU TRAFIC OU D'UNE SURCHARGE DE NOS SERVEURS OU D'AUTRES SERVEURS. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPROUVONS NI NE GARANTISSONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTÉ OU ANNONCÉ PAR UN TIERS SUR NOTRE SITE.

NOUS NE GARANTISSONS, N'APPROUVONS NI NE GARANTISSONS AUCUN CONTENU APPARAISSANT DANS UNE SOUMISSION UTILISATEUR, ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QUANT À CE CONTENU.

CE SITE PEUT INCLURE UNE FONCTIONNALITÉ DE CHAT BOT (AGENT CONVERSATIONNEL) PRÉVU POUR FOURNIR UNE FAQ D'ORDRE GÉNÉRAL ET ORDONNER LES DONNÉES DE FAÇON COMMUNICATIVE, COMME DANS UNE CONVERSATION, AINSI QU'UNE FONCTIONNALITÉ DE RÉPONSE VOCALE INTERACTIVE PERMETTANT À L'APPELANT D'ACCÉDER À DES INFORMATIONS VIA UN SYSTÈME DE RÉPONSE VOCALE SANS AVOIR À PARLER À UN AGENT; VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DE CES FONCTIONNALITÉS EST UNIQUEMENT FOURNIE À TITRE D'ASSISTANCE GÉNÉRALE ET QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DEVRONT AVOIR PRÉSÉANCE SUR ET RÉGIR TOUTE INFORMATION CONTRADICTOIRE FOURNIE PAR CE CHAT-BOT OU FONCTIONNALITÉ DE RÉPONSE VOCALE INTERACTIVE.


13. LOI EN VIGUEUR

Nous ne déclarons en aucun cas que le Contenu de notre Site est approprié et peut être utilisé à d'autres endroits, et qu'il est possible d'y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui accèdent à notre Site depuis d'autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le Contenu si cela enfreint les lois et réglementations américaines sur les exportations. Toute plainte liée à notre Site, aux services fournis par le biais de notre Site, ou au Contenu (une Plainte) : (i) si émise par un client non basé au Royaume-Uni, devra être régie par les lois internes de l'État de New York ; et/ou (ii) si émise par un client basé au Royaume-Uni, devra être régie par les lois internes de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans référence à de quelconques dispositions légales. Vous acceptez irrévocablement par les présentes la jurisprudence exclusive et le lieu des tribunaux de (i) l'État de New York pour les plaintes concernant les clients non basés au Royaume-Uni et de (ii) Londres, Angleterre pour les plaintes concernant les clients basés au Royaume-Uni, et acceptez irrévocablement que toute Plainte puisse être entendue par ces tribunaux. Vous acceptez que la décision finale de ces actions ou procédures sera irrévocable et pourra être appliquée dans d'autres juridictions suite au jugement, et de toute autre manière prévue par la loi.


14. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, indemniser, et de nous dégager, ainsi que nos affiliés, filiales, sociétés connexes ainsi que leur et nos officiers, directeurs, employés, représentants et agents respectifs, de et contre toute plainte, dommage-intérêt, obligation, perte, responsabilité, frais et dépenses (y compris et sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (1) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site; (2) vos Soumissions utilisateur ; ou (3) votre violation des présentes Conditions générales.


15. COMMENTAIRES SOUMIS

Nous désirons et apprécions d'avoir un retour de la part de nos clients et chaque commentaire concernant nos produits, ainsi que notre Site, est le bienvenu. Nous vous prions d'être précis dans vos commentaires concernant nos services et produits. Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées, documents, notes, schémas, concepts et autres informations (que nous désignons collectivement sous le terme de Commentaires), ces Commentaires seront jugés et resteront, notre propriété exclusive. Aucun de ces Commentaires ne peut faire l'objet d'une obligation de confidence de notre part et nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de divulgation ou d'utilisation des Commentaires. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez que nous détenions exclusivement et nous donnez, sans compensation ni autre obligation, tout droit connu aujourd'hui ou à l'avenir envers le Commentaire de quelque sorte et nature que ce soit, et que nous aurons un droit illimité d'utiliser le Commentaire à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation à la personne ayant fourni le commentaire, y compris le droit de le publier sur le Site ou ailleurs, et d'utiliser le Commentaire, y compris toute suggestion, idée etc. qu'il pourra contenir.

Si vous avez des questions concernant nos Conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant ce formulaire de contact ou par courrier :

Pour les clients basés au Royaume-Uni :
PAINT YOUR LIFE UK LTD
120 High Road,
East Finchley, N2 9ED
Londres, Royaume-Uni.

Pour les clients non basés au Royaume-Uni :
PAINT YOUR LIFE LLC
30 N Gould St Ste 20407,
Sheridan, WY 82801
USA



POLITIQUE D'ACHAT

1. BONS ET RÉDUCTIONS

Nous avons pour objectif que nos Produits soient aussi abordables que possible et nous distribuons régulièrement des avoirs en magasin ou codes de réduction (désignés collectivement, “Bons”) par le biais de différents canaux dans le cadre d'une offre spéciale, d'une promotion, ou d'un remboursement ou autre paiement de notre part. Sauf indication contraire, vous ne recevrez qu'un seul Bon par offre spéciale ou promotion, et vous ne pourrez pas combiner des Bons ni les ajouter à votre commande une fois qu'elle aura été enregistrée. Les Bons ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Les Bons ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et pour le montant de réduction maximal spécifié.

Les Bons peuvent être assujettis à des conditions et termes supplémentaires spécifiques à une offre ou promotion, comme de tagger et d'afficher vos photos ou vidéos avec votre tableau sur les réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, si vous êtes éligible à certains Bons.

Il se peut que vous deviez utiliser les Bons avant une certaine date en fonction des termes et conditions spécifiques de l'offre spéciale ou promotion en question. Sauf indication contraire, un Bon est valable 180 jours à compter de la date à laquelle il a été donné. Un Bon non utilisé ne sera plus valable après la date spécifiée.

Les concours, tirages au sort ou autre promotions (désignés collectivement, “Promotions”) mis à disposition sur le Site peuvent être régis par des règles externes aux présentes Conditions générales. Sauf indication contraire dans les règles qui régissent ces Promotions, nous nous réservons le droit de résilier et de modifier les termes de ces Promotions à tout moment et sans avis préalable. Si vous participez à une Promotion, veuillez lire les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion contredisent celles des présentes Conditions générales, les règles de la Promotion auront préséance.

Toute utilisation abusive de Bons ou violation des termes et conditions spécifiques à une autre offre ou promotion, tel que nous le déterminerons à notre entière discrétion, pourra entraîner l'annulation des Bons ainsi que votre incapacité à participer aux futures Promotions sur le Site.


2. CARTES-CADEAU

En achetant, utilisant ou acceptant une Carte-cadeau Paint Your Life (“Carte-cadeau”) vous acceptez notre Politique d'achat et nos Conditions générales.

Les Cartes-cadeau peuvent être achetées uniquement dans certains pays et peuvent être utilisées pour acheter des Produits et autres services sur www.paintyourlife.com. Les Cartescadeau peuvent être utilisées une seule fois et tout solde sur la carte-cadeau sera annulé et ne pourra pas être utilisé pour un achat ultérieur. Si un achat dépasse le solde de votre Cartecadeau, le montant restant à payer devra être réglé avec l'un des autres modes de paiement disponibles sur le Site.

Les Cartes-cadeau émises en dollars américains (USD) doivent être achetées par carte de crédit ou de débit avec une adresse de facturation aux États-Unis valide ; Les Cartes-cadeau émises en dollars canadiens (CAD) doivent être achetées par carte de crédit ou de débit avec une adresse de facturation au Canada valide ; Les Cartes-cadeau émises en USD ou CAD n'ont pas de date d'expiration et peuvent être utilisées même après la date d'expiration annoncée.

Les Cartes-cadeau émises en dollars australiens (AUD), livres Sterling (GBP) ou en euros (EUR) doivent être achetées par carte de crédit ou de débit avec une adresse de facturation valide dans chaque pays éligible respectif. Les Cartes-cadeau émises en GBP, AUD et EUR expirent 36 mois à compter de la date d'achat de la Carte-cadeau. La date d'expiration de chaque Cartecadeau est incluse dans l'email envoyé au destinataire. Une fois la date d'expiration passée, le destinataire ne pourra plus utiliser la Carte-cadeau.

Les Cartes-cadeau ne peuvent pas être revendues ; utilisées pour un paiement en-dehors de www.paintyourlife.com, utilisées à des fins non autorisées publicitaires, marketing, promotionnelles ou commerciales ; utilisées pour plus que leur valeur nominale ; échangées contre d'autres valeurs ; échangées contre des espèces ou renvoyées pour remboursement en espèces (sauf dans la mesure permise par la loi). Les Cartes-cadeau ne peuvent pas être utilisées en conjonction avec d'autres Bons ou autres codes de réduction.

Le risque de perte de la Carte-cadeau passe à l'acheteur dès la transmission électronique de la Carte-cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte, de vol et d'utilisation non autorisée de la Carte-cadeau.


3. CONSTITUTION ET TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Tout manque d'informations dans une commande peut entraîner le retard de son traitement. Dans certains cas, nous devrons vous contacter pour obtenir votre confirmation, y compris la confirmation du tableau en question, ou d'autres informations, et ces demandes peuvent également retarder le traitement de la commande. Dans tous les cas, nous tenterons autant que possible de vous informer de tout retard éventuel.


4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée sur votre commande, dans un délai raisonnable à compter de la fin de production et des contrôles de qualité.

Les commandes sont en principe expédiées dans les 12 jours suivant la date de confirmation de la totalité du paiement ; toutefois, des retards sont possibles à cause de facteurs externes. L'heure de livraison peut varier selon la destination. Veuillez noter que des taxes locales supplémentaires peuvent s'appliquer aux envois hors des USA.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards dus à une défaillance de la part du transporteur et ces retards ne pourront donc pas entraîner le remboursement des frais de livraison. Toutefois, nous ferons tout notre possible pour vous aider rapidement au niveau de ces retards.

Veuillez noter que tous les envois internationaux peuvent être assujettis à des règlementations douanières. Tout droit de douane éventuel sera à votre charge. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des frais encourus.

Lorsque vous passez votre commande ou approuvez l'épreuvage en ligne de votre tableau, il vous est demandé de choisir les options de services, d'expédition et de livraison. Le service standard avec livraison standard peut prendre jusqu'à 35 jours à compter de la date d'expédition. Si vous avez besoin de votre Produit avant ce délai, vous pouvez passer au service express, expédition express etc. moyennant des frais supplémentaires. Le fait de passer au niveau de service supérieur ne permet pas une livraison le lendemain.

Nous vous indiquerons la date de livraison estimée lorsque vous passerez commande et cette date pourra être précisée après que vous aurez confirmé l'épreuvage en ligne de votre tableau. Les délais de livraison sont seulement basés sur une estimation et excluent les étapes de production et de vérification.

Il est important d'indiquer correctement l'adresse de livraison. Si l'envoi est adressé à une entité commerciale (ex. un bureau ou un hôtel), assurez-vous d'indiquer que votre commande doit être livrée à l’entité commerciale située à cette adresse. Une adresse incomplète entraîne des retards de livraison et augmente le coût du Produit acheté. Nous ne pourrons pas rembourser ni échanger un produit expédié à une mauvaise adresse pour cause de détails manquants.

Il vous incombe également de prendre les dispositions nécessaires (comme d'avertir votre voisin) pour accepter la livraison à l'heure de livraison estimée (ou dans un délai raisonnable après celle-ci), et les produits seront de votre responsabilité à partir de l'heure de livraison (ou heure de livraison adjugée). Nous déclinerons toute responsabilité en cas de retard causé par le dédouanement, ou quant aux frais et taxes dus sur l'importation/l'exportation de Produits, qui seront à votre charge.

Toute réclamation liée à la livraison devra être déposée dans les 30 jours suivant la date d'expédition.


5. POLITIQUE SUR LES RETOURS ET ÉCHANGES

Nous faisons le maximum pour simplifier les échanges.

Nous sommes certains que vous apprécierez nos Produits. Toutefois, si vous n'êtes pas totalement satisfait(e) de votre tableau, vous avez le droit de demander un remboursement unique, un avoir en magasin (hors frais d'expédition vers/depuis votre adresse de livraison) ou l'échange du produit contre un autre de valeur égale ou inférieure*, dans les 30 jours suivant la date de livraison. Toute se fera sans encombre, et sans questions. Le Tableau devra nous être renvoyé dans son emballage d'origine. Veuillez nous contacter via le formulaire de contact pour des instructions complémentaires sur le retour de votre Produit.

Si votre tableau est livré endommagé, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Soit nous réparerons le dommage, si cela est possible, soit nous ferons créer une nouvelle œuvre, gratuitement.

Si le cadre que vous avez commandé avec votre tableau arrive endommagé, nous vous remplacerons ce cadre ou le remplacerons par un cadre neuf dans les plus brefs délais.

Si le service de livraison a perdu votre tableau, nous ferons créer une nouvelle œuvre, gratuitement.

Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement du Produit (carte de crédit, carte de débit, PayPal, etc.) dans les 30 jours après que nous aurons reçu l'article (en cas d'annulation, dans les 30 jours suivant la date d'envoi de la demande d'annulation) et vous aurons informé(e) de votre éligibilité à ce remboursement. Sachez que certains remboursements peuvent prendre plus de 30 jours après la date d'achat, pour être traités.

NB :
*Tous les avoirs en magasin et échanges sont non-remboursables.
*Les remboursements ne peuvent être traités que dans les 90 jours suivant la date de livraison.
*Les avoirs en magasin sont valables dans les 180 jours à compter de la date d'émission. La validité de l'avoir en magasin ne peut pas être rallongée.
*L'avoir en magasin ne peut pas être utilisé en conjonction avec certains bons de réduction.